FAQ : changements en cours d'année
Puis-je changer de compte bancaire ?
Oui, il vous suffit de faire les changements directement dans votre dossier sur internet.
Mon dossier peut-il être modifié en cours d'année (baisse des revenus) ?
Votre droit à bourse peut être révisé en cours d’année, à condition qu’il y ait diminution durable et notable des ressources familiales (maladie, chômage, décès, retraite, divorce, séparation). La révision est également possible en cas de diminution des ressources consécutives à une mise en disponibilité, à un travail à temps partiel, à une réduction du temps de travail durable ou à un congé sans traitement, à une situation de surendettement, de redressement ou de liquidation judiciaire, de catastrophe naturelle ou d’épidémie. Il faut rapidement transmettre au service du dossier social étudiant les pièces justificatives correspondantes, afin de pouvoir réviser le dossier dans les meilleurs délais.
Que faire en cas de changement d'académie à la rentrée 2012/2013 ?
Vous devez obligatoirement adresser au CROUS de Nantes un certificat d’inscription 2012/2013 afin que votre dossier puisse être transféré au nouveau CROUS de gestion.
Je souhaite faire une réorientation en cours d'année, que faire ?
Il faut transmettre au CROUS le nouveau certificat d’inscription dans l’établissement d’enseignement afin que le nouveau droit à bourse soit recalculé.
Je souhaite arrêter mes études en cours d'année, que faire ?
Vous devez en informer le service du dossier social étudiant (par téléphone, avec confirmation écrite) le plus rapidement possible, afin que le versement de la bourse soit interrompu. Vous n'aurez pas à rembourser les mensualités perçues avant cet arrêt sauf si nous avons connaissance de cette interruption d'études après le lancement du paiement de la bourse, dans ce cas, vous devrez rembourser les sommes versées à tort. Par contre cette année sera comptabilisée dans vos droits à bourse même si vous n'avez pas perçu la totalité de vos mensualités. A noter que les établissements d’enseignement sont interrogés en cours d’année sur l’assiduité de leurs étudiants boursiers (Circulaire sur les bourses et aides aux étudiants N°2011-0013 du 28-06-2011)
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