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Comment est calculée la bourse ?
Les critères indiqués servent également de base pour l'attribution des logements universitaires.
Examen du dossier
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Vous devez d'abord remplir les conditions du DSE : vérifiez votre situation en page "Qu'est-ce qu'un DSE"
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La bourse est calculée d'après un barème national qui tient compte des ressources et charges de votre famille. Pour l'année 2012/2013, les ressources retenues sont celles indiquées à la rubrique "revenu brut global" de l'avis d'imposition 2010. En fonction de ces critères sociaux, une notification conditionnelle vous sera envoyée début juillet si vous avez saisi votre DSE avant le 30 avril.
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A la rentrée universitaire, vous devrez fournir un certificat qui confirmera votre inscription dans un établissement et une formation habilités à recevoir des boursiers du Ministère de l'Éducation Nationale et de la Culture. Ce certificat permet aussi de suivre l'évolution de votre cursus (voir la page Bourses).
Une fois tous ces contrôles effectués, une notification définitive vous est adressée et votre bourse mise en paiement.
Critères
Les critères sociaux d’attribution d’une bourse sont calculés selon un barème national des ressources et des charges parentales. Les revenus de l’étudiant sont très rarement pris en compte (étudiant marié ou parent lui-même)
Les indications suivantes permettent d’évaluer les possibilités d’une bourse
Ressources de la famille :
Les ressources prises en compte correspondent à la somme indiquée à la rubrique "Revenu Global Brut" sur l'avis fiscal de la famille (année 2010 pour l'année universitaire 2012/2013).
En cas de changement de situation familiale depuis 2010 (chômage, divorce, etc…), des revenus plus récents peuvent être pris en compte sur pièces justificatives.
A noter que le barème des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux prend en compte la suppression de l'abattement de 20 % applicable aux revenus 2010.
Charges de l'étudiant et de la famille :
- Candidat boursier dont la commune du domicile familial est éloignée de celle de l'établissement d'inscription à la rentrée :
- de 30 à 249 km = 1 point.
- plus de 250 km = 1 point supplémentaire. - Pour chaque enfant fiscalement à charge de la famille, étudiant dans l'enseignement supérieur à la prochaine rentrée, à l'exclusion du candidat boursier lui-même = 4 points.
- Pour chaque autre enfant fiscalement à charge de la famille, à l'exclusion du candidat boursier = 2 points.
INFO :
Pour estimer vos chances d'obtenir une bourse :
cliquez sur le bouton "calculez vos droits'
en haut de cet écran.