F.A.Q

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  • Bourses (29)
    • 01. Qu’est-ce que le Dossier Social Etudiant (D.S.E.)

      Le D.S.E. est la procédure qui permet aux étudiants de demander, à partir du même dossier, une bourse sur critères sociaux (BCS) et/ou un logement en résidence universitaire Crous.

    • 02. Comment demander une bourse et/ou un logement ?

      Pour l’année universitaire 2017-2018, il faut se connecter, à partir du 15 janvier 2017 , sur le site internet du CROUS de l’Académie dans laquelle l’étudiant est scolarisé en 2016-2017, muni de l’avis fiscal 2016 sur lequel figurent les revenus perçus en 2015 par les parents.

    • 03. Toutes les formations permettent-elles de recevoir une bourse du CROUS ?

      Pour bénéficier d’une bourse, l’étudiant doit être inscrit en formation initiale dans un établissement d’enseignement public ou privé et dans une formation habilitée à recevoir des boursiers de l’Etat (Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche – Ministère de la culture et de la communication). Les formations en apprentissage, alternance, formation continue ne confèrent pas le statut d’étudiant mais de salarié et n’ouvrent donc pas droit à bourse.

    • 04. Je n’étais pas boursier au lycée, ai-je droit à une bourse ?

      Les critères et barèmes d’attribution des bourses de l’Enseignement supérieur sont différents de ceux de l’Enseignement secondaire. Il convient donc d’opérer une simulation du droit à bourse à partir du site du CNOUS :  www.lescrous.fr/bourses/simulateur/

      Cette simulation n’a qu’une valeur indicative et n’engage en rien l’administration.

    • 05. Je ne sais pas où je serai inscrit l’année prochaine, dois-je faire un D.S.E. ?

      Oui, vous devez faire votre demande,  à partir du 15 janvier 2017 , en inscrivant vos vœux d’études (maximum 4 vœux).

    • 06. Que faire en cas de non scolarisation l’année précédente ?

      La demande doit être effectuée auprès du CROUS où était situé le domicile familial l’année précédente. Joindre un justificatif de la situation pour l’année en question (radiation Pôle Emploi, CV, certificat de stage ou autre).

    • 07. Que faire en cas de changement d’Académie à la rentrée ?

      A la rentrée universitaire, dès que l’étudiant est en possession de son nouveau certificat de scolarité, il doit l’envoyer, accompagné d’un courrier au service du Dossier Social Etudiant de son CROUS d’origine. Il y demandera le transfert de son dossier en précisant l’académie de destination.

    • 08. Je pars à l’étranger, puis-je percevoir ma bourse ?

      Vous pouvez prétendre à une bourse de l’Enseignement supérieur si vous êtes inscrit dans certains établissements publics d’enseignement supérieur d’un Etat membre du Conseil de l’Europe (Albanie, Allemagne, Andorre, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Bosnie, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Liechtenstein, Luxembourg, Macédoine, Malte, Moldavie, Monaco, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Turquie, Ukraine).

      Il faut que vous remplissiez les critères d’éligibilité à une bourse sur critères sociaux et que l’établissement, ainsi que le diplôme, la formation ou le concours préparé, soient habilités à recevoir des boursiers par le ministre de l’Enseignement supérieur.

    • 09. Une inscription au CNED permet-elle de bénéficier d’une bourse sur critère sociaux ?

      Oui, sous réserve que la formation elle-même soit habilitée à recevoir des boursiers. Se renseigner auprès du CNED ou auprès de CROUS dont dépend le CNED d’inscription.

    • 10. Comment évaluer les possibilités d’obtenir une bourse ?

      En effectuant une simulation sur le site du CNOUS à l’adresse suivante : www.lescrous.fr/bourses/simulateur/

    • 11. Comment est calculé le droit à bourse ?

      La bourse est attribuée en fonction de trois éléments :

      • Le nombre d’enfants à charge fiscale de la famille
      • L’éloignement entre le lieu d’études et le domicile familial
      • Les revenus de la famille : les ressources prises en compte sont, dans la majorité des cas, le revenu fiscal qui figure sur l’avis fiscal de la famille de l’étudiant pour l’année de référence N-2 par rapport à l’année de dépôt de la demande (pour 2017, avis fiscal 2016 sur revenu 2015).
    • 12. Peut-on prendre en compte les revenus de l’étudiant pour calculer le droit à bourse ?

      En principe, non. La bourse est une aide complémentaire à celle de la famille. Elle ne peut se substituer à l’obligation alimentaire telle que définie par les dispositions des articles 203 et 371-2 du Code Civil : les parents sont tenus d’assurer l’entretien de leurs enfants, même majeurs, tant que ces derniers ne sont pas en mesure de subvenir à leurs propres besoins. Ce sont donc les revenus de la famille qui sont pris en compte pour calculer le droit à bourse de l’étudiant.

      Il existe toutefois des exceptions à cette règle si l’étudiant est dans une des situations suivantes :

      • Etudiant marié ou pacsé : le couple, le conjoint ou le partenaire doit disposer de ressources mensuelles égales ou supérieures à 90 % du SMIC permettant ainsi d’assurer leur indépendance financière. Les intéressés doivent avoir établi une déclaration fiscale distincte de celle des parents ou du tuteur légal.
      • Etudiant ayant un ou plusieurs enfants à charge fiscalement et qui ne figure pas sur la déclaration fiscale de ses parents ou du tuteur légal.
      • Etudiant majeur de 18 à 21 ans, bénéficiaire des prestations versées par les services de l’aide sociale à l’enfance ou âgé de plus de 21 ans et ancien bénéficiaire de ces mêmes prestations.
      • Etudiant orphelin de père et de mère.
      • Etudiant réfugié.
    • 13. Peut-on prendre en compte les revenus de l’année N-1 ou N, s’ils sont moins élevés que ceux de l’année N-2 ?

      Les ressources prises en compte sont celles de l’année N-2 (soit 2015 pour une demande de bourse en 2017). Toutefois, les revenus de l’année N-1 et même N (pour une demande 2017, les revenus de 2016 et même 2017) peuvent être retenus après prise en considération de l’évolution du coût de la vie, en cas de :

      • Diminution durable et notable des ressources familiales (maladie, décès, chômage, retraite, divorce, séparation dument constatée).
      • Evénement récent chez l’étudiant (mariage, naissance).
      • Diminution des ressources consécutive à une mise en disponibilité, à un travail à temps partiel, à une réduction du temps de travail durable ou à un congé sans traitement.
      • Etudiant dont les parents sont en situation de surendettement, de faillite, de dépôt de bilan ou doivent faire face à des situations exceptionnelles (Ex : baisse de revenus à la suite de catastrophe naturelles).
    • 14. Comment faire prendre en compte un changement de situation (baisse des revenus) en cours d’année ?

      Adresser un courrier au Service du Dossier Social Etudiant du CROUS de votre Académie, en expliquant le changement de situation, en précisant la date de ce changement et en joignant les pièces justificatives (jugement de divorce, attestation de Pôle Emploi, etc…).

    • 15. Que se passe-t-il après la saisie et la validation du Dossier Social Etudiant sur Internet ?

      A la fin de la saisie, l’étudiant reçoit un email de confirmation de sa saisie .  Son dossier lui sera ensuite transmis en pièce jointe d’un nouvel email. Il devra imprimer ce Dossier Social Etudiant qui reflète la saisie effectuée. Il devra le vérifier en le complétant ou le modifiant, si nécessaire, et le retourner signé avec la totalité des pièces demandées et selon les instructions fournies dans la notice jointe au moment de l’envoi.

    • 16. Quand doit-on retourner le dossier papier avec les pièces justificatives ?

      Le dossier doit être retourné, accompagné des pièces justificatives, le plus rapidement possible, selon les instructions fournies, afin qu’il soit instruit par le Crous. Après instruction, le Crous adressera à l’étudiant une notification conditionnelle d’attribution (ou de rejet) de bourse et/ou de logement.
      Les dossiers étant instruits par ordre chronologique d’arrivée, tout retour tardif de dossier papier au Crous pourra entrainer des retards de paiement.

    • 17. Que faire de la notification conditionnelle de bourse ?

      Faire des copies du document et les conserver précieusement. Cette notification conditionnelle sera remise à l’établissement d’enseignement au moment de l’inscription. Elle permettra, le cas échéant, de bénéficier de l’exonération des droits d’inscription et de sécurité sociale étudiante. L’étudiant en retournera également une copie en accompagnement de toutes pièces complémentaires qui pourraient être demandées par le Crous.

    • 18. Que signifie la mention « en attente de décision » sur la notification conditionnelle reçue du Crous ?

      Il s’agit en général d’une demande de pièces complémentaires (dossier incomplet). Il convient de se reporter à la 1ère page de la notification « avis important ».

    • 19. Comment l’étudiant peut-il suivre l’évolution de son dossier de bourse ?

      En se connectant sur le site du CROUS (rubrique « suivez votre dossier de bourse / logement »), l’étudiant peut suivre l’évolution de son dossier.

      La mention « en cours de traitement » signifie que le dossier n’a pas été encore traité.

    • 20. Que faire si l’on n’a pas reçu ou si l’on n’arrive pas à ouvrir la notification de bourse qui a été transmise par mèl ?

      Après instruction du dossier, cette notification est transmise par courrier électronique à l’adresse de messagerie renseignée par l’étudiant au moment de la saisie de son dossier.  Si la notification n’a pas été reçue par courrier électronique, elle peut être récupérée en accédant à la rubrique « suivez votre dossier de bourse / logement » sur le site du CROUS.

    • 21. Quand la bourse est-elle versée ?

      A partir de septembre lorsque le dossier est complet et que l’inscription dans l’établissement d’enseignement a été validée. La bourse est versée en dix mensualités couvrant la période de septembre à juin.

      A noter : pour des raisons techniques, il existe un décalage entre les dates de virement de la bourse et sa perception effective sur le compte. Les délais de perception sur le compte sont variables d’un établissement bancaire à l’autre.

    • 22. Comment se faire rembourser les droits universitaires lorsque l’on est boursier ?

      Muni de la notification définitive d’attribution de bourse, l’étudiant doit demander un dossier de remboursement des droits universitaires auprès du service de scolarité de son établissement d’enseignement.

    • 23. Quelles sont les obligations de l’étudiant boursier ?
      • Avoir effectué une inscription complète : pédagogique et administrative.
      • Etre assidu aux cours, travaux pratiques ou dirigés.
      • Suivre les stages obligatoires intégrés à la formation.
      • Se présenter aux examens et concours correspondant à ses études.
    • 24. L’étudiant boursier a-t-il le droit de travailler ?

      Oui, mais il doit obligatoirement respecter les conditions réglementaires d’assiduité aux cours, TP, TD, examens, stages etc. A défaut le remboursement de la bourse pourra être réclamé.

    • 25. Conserve-t-on sa bourse après redoublement ou réorientation ?

      Un étudiant peut utiliser 7 droits à bourse durant la totalité de ses études supérieures.

      La bourse est accordée en fonction du nombre de droits déjà utilisé et de la validation de la formation telle que prévue ci-dessous. Ce principe vaut aussi bien dans le cadre d’un cursus linéaire que dans le cadre d’une ou plusieurs réorientations.

      Le 3ème droit ne peut être accordé que si l’étudiant a validé au moins 60 crédits, 2 semestres ou 1 année.

      Le 4ème ou 5ème droit ne peut être accordé que si l’étudiant a validé au moins 120 crédits, 4 semestres ou 2 années.

      Le 6ème droit ne peut être accordé que si l’étudiant a validé au moins 180 crédits, 6 semestres ou 3 années.

       

      Les étudiants admis par leur établissement d’inscription à passer en année supérieure bénéficient d’un droit à bourse quel que soit le nombre de crédits, semestres ou années d’études précédemment validés (dans la limite du nombre de droits ouverts au titre de chaque cursus).

      Les 7 droits se répartissent dans le cadre de 2 cursus distincts :

                             . Le cursus Licence, ou tout cursus d’une durée égale, ne peut donner lieu à plus de 5 droits à bourse.

                             . Au-delà du cursus Licence, ou de tout cursus d’une durée égale, l’étudiant bénéficie de 3 droits à bourse s’il a utilisé moins de 5 droits dans le cursus Licence et de 2 droits s’il a utilisé 5 droits dans le cursus Licence.

       

      Des droits supplémentaires peuvent être attribués dans les conditions suivantes :

      • Dans le cadre de chaque cursus ou cycle, 1 droit annuel supplémentaire pour les étudiants en situation d’échec consécutive à une période de service civique ou de volontariat ou due à des difficultés familiales (décès notamment) ou personnelles (maternité, raisons graves de santé) attestées par un avis des services médicaux et sociaux de l’établissement.
      • Pour la totalité des études supérieures :
        • 1 droit annuel supplémentaire dans le cadre d’un parcours linéaire en médecine, odontologie et pharmacie.
        • 3 droits annuels supplémentaires pour les étudiants souffrant d’un handicap reconnu et pour les étudiants sportifs de haut niveau.
        • 1 droit annuel supplémentaire pour la réalisation d’un stage intégré à la formation d’une durée d’un an.
    • 26. Que faire en cas de réorientation en cours d’année ?

      Il faut transmettre au Crous le nouveau certificat d’inscription dans l’établissement d’enseignement afin que le paiement s’effectue au titre de l’établissement réel d’inscription, faute de quoi le contrôle d’assiduité serait erroné.

    • 27. Que faire en cas d’interruption d’études ?

      En cas d’arrêt des études, l’étudiant doit informer le service du Dossier Social Etudiant de son Crous le plus rapidement possible (avec une confirmation écrite) afin que le versement de sa bourse soit interrompu. Le cas échéant, il devra rembourser les sommes versées à tort.

      A noter : les établissements d’enseignement vérifient l’assiduité de leurs étudiants en cours d’année et transmettent le résultat de ces contrôles aux CROUS.

      Pour tout renseignement un seul contact : le service du Dossier Social Etudiant du Crous.

    • 28. Doit-on effectuer une nouvelle demande de bourse chaque année ?

      Oui, le Dossier Social Etudiant doit être constitué chaque année à partir du 15 janvier, via internet, en se connectant à l’adresse du CROUS de l’Académie où l’étudiant fait ses études.

    • 29. Je n’ai pas saisi mon Dossier Social Etudiant dans les temps, puis-je prétendre à une bourse ?

      La demande de bourse peut-être prise en compte quelle que soit la date de dépôt en cas de changement durable et notable de la situation de l’étudiant (mariage, divorce) ou de sa famille (divorce, décès, chômage, retraite, maladie).

      L’étudiant écrira au Crous pour faire état de sa nouvelle situation et joindra toutes les pièces justificatives utiles. 

  • Carte Pass'Sup (13)
    • 01. La carte Pass’Sup est-elle payante ?

      La carte Pass’Sup est gratuite. Cependant, en cas de perte ou de vol, la réédition d’une nouvelle carte Pass’Sup vous sera facturée (voir rubrique perte/vol).

    • 02. Où me procurer ma carte Pass’Sup ?

      Étudiants et personnels d’établissements membres de l’opération Pass’Sup* :
      se renseigner auprès de la scolarité ou du secrétariat de votre établissement.
      Étudiants et personnels d’établissements non membres de l’opération Pass’Sup* :
      Votre carte Pass’Sup vous attend dans le restaurant universitaire le plus proche de votre établissement à partir de la rentrée.
      Remplissez le formulaire disponible ICI ou à l’entrée de votre Resto U et :
      Étudiants : présentez-le, avec votre attestation de scolarité, au guichet de votre Resto U.
      Personnels enseignants et administratifs : présentez-le, avec une copie de votre dernier bulletin de salaire, au guichet de votre Resto U.

      *Membres de l’opération Pass’Sup :
      Universités de Nantes, Angers et du Maine, Université Catholique de l’Ouest (UCO),
      École Centrale, École des Mines, ONIRIS, École Nationale Supérieure Maritime et l’ENSA à Nantes,
      ESEO, ESSCA et le Groupe ESAIP à Angers

    • 03. Comment créditer la 1re fois ma carte Pass’Sup ?

      Suivez les instructions indiquées dans le mail que vous avez reçu pour créditer votre carte Pass’Sup, à partir de votre ordinateur, tablette ou Smartphone sur le site de rechargement en ligne izly.fr.

    • 04. Que faire si vous n’avez pas reçu de mail suite à la création de votre carte ?

      Vous devez vous adresser directement au guichet du Resto U.

    • 05. Comment fonctionne ma carte Pass’Sup ?

      Pour régler vos repas au restaurant universitaire, vous devez d’abord créditer votre compte en ligne. En resto U et en cafet’U, lors du paiement, vous n’avez aucun code à saisir ; la puce permet d’identifier votre carte et votre compte en ligne est alors directement débité selon le tarif qui vous concerne.

    • 06. Comment créditer ma carte Pass’Sup ?

      Vous pouvez créditer votre carte Pass’Sup en cliquant ici

    • 07. Quelle somme MINIMUM puis-je créditer sur ma carte Pass’Sup ?

      Votre carte Pass’Sup peut être créditée de 5 € minimum.

    • 08. Quelle somme MAXIMUM puis-je créditer sur ma carte Pass’Sup ?

      Votre carte Pass’Sup peut être créditée de 250 € maximum.

    • 09. Puis-je récupérer la somme déposée sur ma carte Pass’Sup ?

      Vous pouvez récupérer la somme contenue sur votre carte Pass’Sup directement sur votre compte en ligne, rubrique ‘’Virer vers ma banque’’.

    • 10. Quelle est la durée de validité de ma carte Pass’Sup ?

      Votre carte Pass’Sup n’a pas de limite de validité. Cependant, une mise à jour devra être effectuée à chaque rentrée.

    • 11. Que faire en cas de perte ou de vol de ma carte Pass’Sup ?

      En cas de perte ou de vol, vous devez :
      1. Faire opposition sur votre compte en ligne dans la rubrique ‘’Paramètres’’
      2. Prévenir le service qui a créé votre carte :
      – scolarité ou secrétariat pour les établissements membres de l’opération Pass’Sup
      – guichet de votre Resto U pour les établissements non membres de l’opération Pass’Sup
      3. Une nouvelle carte vous sera alors rééditée.
      Cette nouvelle carte ne nécessite pas la création d’un nouveau compte.
      Dès le lendemain, au plus tard, vous pourrez de nouveau accéder à votre compte en ligne et à votre solde disponible.
      4. Attention, la réédition d’une nouvelle carte Pass’Sup vous sera facturée.

    • 12. Quel risque encouru si quelqu’un utilise ma carte à mon insu ?

      Si vous ne faites pas opposition rapidement, n’importe qui peut s’en servir. La responsabilité de votre établissement et du Crous de Nantes-Pays de la Loire ne sera pas engagée.
      Pour mettre en opposition votre carte Pass’Sup, cliquez ici.

    • 13. Ma carte Pass’Sup ne fonctionne pas, que faire ?

      En cas de problème de paiement lors de votre passage en caisse : vous devez vous présenter au guichet de votre Resto U pour un premier diagnostic.
      En cas de dysfonctionnement autre ou de dégradation de votre carte, vous devez :
      1. Vous présenter au service qui a créé votre carte pour un diagnostic :
      – scolarité ou secrétariat pour les établissements membres de l’opération Pass’Sup
      – guichet de votre Resto U pour les établissements non membres de l’opération Pass’Sup
      2. Selon le diagnostic, une nouvelle carte pourra être rééditée. Dans ce cas, n’oubliez pas de faire opposition sur votre compte en ligne pour votre ancienne carte.
      Attention, la réédition d’une nouvelle carte Pass’Sup pourra vous être facturée selon le résultat du diagnostic.

  • Logement (13)
  • Logement international (12)
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