Demande de bourse ou de logement rejetée : recours possibles et médiation

Vous avez la possibilité de contester une décision rendue par le Crous en déposant un recours ou par voie de médiation.

Si vous avez des questions concernant l’application de la réglementation de votre dossier, pensez à contacter votre Crous.

Déposer un recours

Un étudiant ayant reçu une notification défavorable à sa demande de bourse sur critères sociaux et/ou de logement en résidence universitaire peut faire appel de cette décision selon la procédure expliquée ci-dessous.

Refus de logement en résidence universitaire

Dans ce cas, chaque étudiant dispose d’un délai de deux mois pour contester la décision qui lui a été notifiée (notification définitive de non-attribution du logement) à compter de la réception de celle-ci.

Dans un premier temps, il doit d’abord obligatoirement formuler une demande de recours gracieux auprès du directeur du Crous.

En cas de rejet du recours gracieux, l’étudiant peut alors saisir le tribunal administratif de son académie pour y déposer un recours contentieux.

Refus de demande de bourse

En cas de notification définitive de non-attribution de la bourse sur critères sociaux, un étudiant doit formuler un recours dans les deux mois suivant la date de réception de la décision.

Pour former un recours, l’étudiant doit d’abord adresser un recours gracieux :

  • auprès du recteur d'académie s’il s’agit d’une demande de bourse du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ;
  • auprès du directeur général du Crous, s’il s'agit d’une demande de bourse du ministère de la culture ou le ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

Si le recours gracieux est rejeté, l’étudiant peut alors :

  • déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif du ressort de son académie ;
  • déposer un recours hiérarchique auprès du ministre concerné (Enseignement supérieur et de la Recherche, Culture ou Agriculture et Alimentation).
Un étudiant ayant reçu une notification défavorable à sa demande de bourse sur critères sociaux et/ou de logement en résidence universitaire peut faire appel de cette décision.
Un étudiant ayant reçu une notification défavorable à sa demande de bourse sur critères sociaux et/ou de logement en résidence universitaire peut faire appel de cette décision.

La voie de la médiation

Un étudiant ayant vu sa demande de bourse et/ou de logement en résidence universitaire rejetée peut aussi saisir un médiateur, avant toute voie de recours. Il s’agit d’un service gratuit et indépendant qui peut permettre de déboucher rapidement sur une conciliation.

Avant de saisir le médiateur, l’étudiant doit au préalable avoir effectué plusieurs démarches auprès des services concernés pour comprendre ce qui a motivé le refus qui lui a été notifié.

Pour une médiation dans le cadre d’une décision émanant des Crous, l'étudiant doit contacter le médiateur de l'académie. Le contact peut se faire via un formulaire en ligne ou par téléphone / mail.

Le médiateur étudie chaque situation et donne décide de donner suite s’il estime que la demande est fondée et recevable. Dans ce cas, il prend attache auprès de l’autorité afin de trouver une alternative.

En revanche, dans le cas où la demande n’est pas jugée recevable, le médiateur informe l’étudiant en l’éclairant sur le bien-fondé de la décision contestée.

Besoin d'aide ?