Droits et obligations des étudiants boursiers

Vous pouvez prétendre à une bourse sur critères sociaux ou êtes déjà boursier ? Bonne nouvelle ! Le statut d’étudiant boursier vous permet d’accéder à de nombreux avantages mais implique également le respect d’un certain nombre d’obligations.

Droits des étudiants boursiers

En plus de l’aide financière apportée par la bourse sur critères sociaux, les étudiants boursiers bénéficient de plusieurs avantages dont voici les principaux :

  • l’exonération des droits d'inscription dans leur établissement en université ;
  • l’exonération de la Contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) ;
  • la priorité dans l'attribution des logements en résidence universitaire ;
  • le cumul possible avec d’autres aides financières comme par exemple les bourses à la mobilité pour ​​un stage ou des études à l’étranger (exemples : bourses Erasmus+ et AMI) ;
  • le cumul possible avec un stage rémunéré, un service civique ou un job étudiant (sauf contrat d’apprentissage ou de professionnalisation et sans être inscrit à Pôle Emploi) ;
  • selon leur situation (étudiants d’Outre-mer notamment), la possibilité de percevoir la bourse pendant les congés d’été.
En tant qu'étudiant boursier, vous avez des droits mais aussi des devoirs.
En tant qu'étudiant boursier, vous avez des droits mais aussi des devoirs.

Obligations des étudiants boursiers

En tant qu’étudiant boursier, vous avez aussi des obligations :

  • faire preuve d'assiduité aux cours, travaux pratiques ou dirigés, examens et sessions de rattrapages ;
  • étudier à temps plein. En effet, la bourse n’est pas un complément de revenu mais une aide financière destinée à la poursuite de vos études. En d’autres termes, vos études doivent  constituer votre activité principale.

En cas de non-respect avéré de ces obligations signalé par son établissement de formation (des contrôles sont effectués chaque semestre) et en dehors de raisons dûment justifiées auprès de ce dernier (raisons médicales notamment), un étudiant peut voir sa bourse suspendue voire même, dans certains cas, devoir rembourser partiellement ou intégralement le montant déjà perçu.

Il est à noter que la reconduction de la bourse n’est pas automatique d’une année sur l’autre lorsque vous êtes étudiant boursier : quelle que soit votre situation, il est nécessaire de faire une nouvelle demande de bourse via le dépôt d’un Dossier social étudiant dans la période impartie précédant la rentrée suivante.

Les droits à bourse sont limités à 7 et sont soumis à des conditions (limite du nombre de droits selon le cursus, obligation de réussite ou de progression). Des droits supplémentaires peuvent être attribués dans certaines conditions suivantes :

  • Dans le cadre de chaque cursus ou cycle, 1 droit annuel supplémentaire pour les étudiants en situation d’échec due à des difficultés familiales (décès notamment) ou personnelles (maternité, raisons graves de santé) attestées par un avis des services médicaux et sociaux de l’établissement ainsi que pour les étudiants n'ayant pas validé leur année d'études à la suite d'une période de Service Civique ou de volontariat.
  • Pour la totalité des études supérieures : 1 droit annuel supplémentaire dans le cadre d’un parcours linéaire en médecine, odontologie et pharmacie ; 1 droit annuel supplémentaire dans le cadre d'un contrat de réussite pédagogique prévoyant une première année de licence en deux ans ; 3 droits annuels supplémentaires pour les étudiants reconnus en situation de handicap et pour les étudiants sportifs de haut niveau ; 1 droit annuel supplémentaire pour la réalisation d’un stage obligatoire intégré à la formation ; 1 droit supplémentaire en cas de force majeure constatée par le président ou le directeur de l'établissement d'enseignement supérieur.

À partir de 28 ans, vous ne devez pas arrêter vos études pour continuer à bénéficier de la bourse. Cependant, cette limite d'âge peut être reculée en fonction de la durée : du volontariat dans les armées, ou du Service Civique, ou du volontariat international; Elle est aussi reculée d'un an par enfant élevé, pour tout étudiant. Si vous êtes reconnu handicapé par la CDAPH, il n'y a aucune condition d'âge.

Besoin d'aide ?