Les droits, obligations et recours des étudiants

Tout étudiant bénéficiant d’une bourse a le statut de boursier de l’enseignement supérieur.
Il a des droits mais également des obligations.

Les droits 

En tant qu’étudiant boursier, en plus du montant de l’aide que vous percevez, vous êtes exonéré :
– des droits universitaires dans l’établissement d’enseignement supérieur public où vous êtes inscrit
– de la cotisation à la sécurité sociale étudiante

Les obligations

  • Inscription et assiduité : aux cours, aux travaux pratiques ou dirigés, aux stages obligatoires, aux examens et concours
  • Remise des devoirs auprès de l’établissement
  • Études à temps plein : l’attribution d’une bourse étant destinée à faciliter la poursuite de vos études, vous devez leur consacrer la majeure partie de votre temps
  • Lorsque pour des raisons médicales graves vous devez interrompre vos études au cours de l’année universitaire, vous devez en informer le Crous et fournir les justificatifs nécessaires.
    Si vous allez suivre parallèlement vos études à l’étranger, vous devez obtenir des autorités pédagogiques une dispense d’assiduité et l’autorisation de vous présenter aux examens de fin d’année.

Attention : le manquement à l’une de ces obligations entraînera systématiquement la suspension du versement de vos bourses ainsi que le remboursement des sommes déjà perçues.

Non merci

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