Les médiateurs

Vous êtes étudiant et vous rencontrez un problème de bourse ou de logement universitaire.
Votre démarche auprès des services concernés n’a pas abouti et vous recherchez une solution à l’amiable.
Vous pouvez alors faire appel au médiateur !

Qui peut saisir le médiateur ?

Chaque usager (parent d’élève, élève majeur, étudiant) et chaque agent du Ministère de l’Éducation nationale de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

Quand le saisir ?

En cas de blocage persistant, lorsque les démarches que vous avez engagées auprès des administrations n’ont pas abouti.

Quel médiateur saisir ?

Les médiateurs académiques et leurs correspondants pour les réclamations concernant les bourses, le logement étudiant ou tout autre service d’un Crous.

Comment le saisir ?

Vous pouvez saisir le médiateur directement, de préférence par courrier ou par mail, en fournissant tous les éléments nécessaires à la compréhension du litige (décisions, lettres…).                                                                         
Un formulaire est mis à disposition sur le site du ministère, pour vous aider à déposer votre réclamation.

Que fait le médiateur ?

Si la demande est recevable, il examine le dossier et se rapproche de l’autorité responsable de la décision contestée pour rechercher, par le dialogue, une solution au litige. Au plan national, le médiateur remet au ministre, un rapport annuel public dans lequel il propose des mesures qui lui paraissent utiles pour améliorer le service public de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur.

Informations complémentaires

  • Le médiateur intervient :

– gratuitement
– en cas de litige persistant après que vous ayez fait sans succès une démarche auprès des services concernés
– en instruisant les demandes en toute confidentialité
– en privilégiant le dialogue et la conciliation

  • Le médiateur n’intervient pas :

– dans un litige entre personnes privées
– dans une procédure engagée devant un tribunal
– pour remettre en cause une décision de justice

Non merci

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