Plan d’action 2025-2027 pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
En France, la fonction publique représente actuellement 20% des emplois. Bien que les trois versants de la fonction publique comptent aujourd’hui 62% de femmes parmi leurs agents, des différences de situation sont constatées entre les femmes et les hommes, notamment dans leurs parcours professionnels. La fonction publique se doit d’être exemplaire en matière d’égalité professionnelle, de façon à favoriser la cohésion sociale et à être représentative de la société qu’elle sert.
L’égalité entre les femmes et les hommes est un principe constitutionnel depuis 1946. Il a été rappelé dans l’article 1er de la Constitution de 1958 ainsi que dans l’article 6 bis de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Première loi globale en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes, la loi n°2014-873 du 4 août 2014 ambitionne d’impulser de nouveaux droits : les droits à l’égalité réelle et concrète. Portant de nombreuses dispositions relatives à l’égalité professionnelle, la parité, la lutte contre la précarité, contre les violences faites aux femmes, contre les atteintes à la dignité, elle cherche à impliquer la société dans son ensemble. La mise en œuvre de ces plans d’action au sein de tous les établissements sous tutelle du Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation permettra de lutter contre les inégalités entre les femmes et les hommes et d’améliorer la prise en charge
des violences sexistes et sexuelles.
L’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’action pluriannuel relatif à l’égalité entre les femmes et les hommes ont été initiées par l’accord relatif à l’égalité entre les femmes et les hommes signé le 30 novembre 2018 et rendues obligatoire par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 (article 80). Cette obligation incombe ainsi notamment à l’Etat et ses établissements publics administratifs.
