Plan d’action 2021-2023 pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
En France, la fonction publique représente actuellement 20% des emplois. Bien que les trois versants de la fonction publique comptent aujourd’hui 62% de femmes parmi leurs agents, des différences de situation sont constatées entre les femmes et les hommes, notamment dans leurs parcours professionnels. La fonction publique se doit d’être exemplaire en matière d’égalité professionnelle, de façon à favoriser la cohésion sociale et à être représentative de la société qu’elle sert.
L’égalité entre les femmes et les hommes a été consacrée « Grande cause nationale » par le Président de la République, lors de son discours à l’Élysée, le 25 novembre 2017.
L’égalité entre les femmes et les hommes est un principe constitutionnel depuis 1946. Il a été rappelé dans l’article 1er de la Constitution de 1958 ainsi que dans l’article 6 bis de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Première loi globale en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes, la loi n°2014-873 du 4 août 2014 ambitionne d’impulser de nouveaux droits : les droits à l’égalité réelle et concrète. Portant de nombreuses dispositions relatives à l’égalité professionnelle, la parité, la lutte contre la précarité, contre les violences faites aux femmes, contre les atteintes à la dignité, elle cherche à impliquer la société dans son ensemble. La mise en œuvre de ces plans d’action au sein de tous les établissements sous tutelle du Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation permettra de lutter contre les inégalités entre les femmes et les hommes et d’améliorer la prise en charge des violences sexistes et sexuelles.
L’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’action pluriannuel relatif à l’égalité entre les femmes et les hommes ont été initiées par l’accord relatif à l’égalité entre les femmes et les hommes signé le 30 novembre 2018 et rendues obligatoire par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 (article 80). Cette obligation incombe ainsi notamment à l’État et ses établissements publics administratifs.
L’élaboration du plan d’action doit concorder avec un diagnostic de la situation comparée des femmes et des hommes au sein des établissements concernés et doit préciser les mesures auxquelles s’engage l’établissement, les objectifs à atteindre, les indicateurs d’évaluation des mesures et un calendrier de mise en œuvre.
Le plan d’action – son contenu, ses modalités de gouvernance et de suivi de mise en œuvre – doit faire l’objet d’une concertation avec les organisations syndicales représentatives. Ce dialogue vise à définir le contenu des mesures du plan, leur calendrier, leurs modalités de suivi ainsi que la déclinaison à chaque niveau pertinent. L’instance de dialogue social compétente est le Comité technique (jusqu’à l’entrée en vigueur des dispositions relatives aux comités sociaux de la loi de transformation de la fonction publique).
Le Crous de Nantes Pays de la Loire s’engage dans cette dynamique pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes par le biais de son premier plan d’action.
Le plan d’action 2021-2023 du Crous de Nantes Pays de la Loire présente, dans un premier temps, un rapport de situation comparée relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, basé sur les chiffres du bilan social 2019 ; dans un second temps, la déclinaison axe par axe des différentes actions proposées par l’établissement sur 3 ans.
Après avis du Comité technique, le plan d’action a été diffusé auprès de l’ensemble des personnels du Crous ainsi que des élus étudiants au conseil d’administration du Crous afin de favoriser l’implication de tous les acteurs et l’appropriation par chacun des enjeux de l’égalité professionnelle.
Le plan d’action pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2021-2023 a été adopté à l’unanimité par le Comité technique du Crous de Nantes Pays de la Loire en sa séance du 11 mars 2021.
