Cellule de signalement des violences et discriminations

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C’est pour qui  ?

Les étudiants et étudiantes victimes ou témoins d’atteintes à l’intégrité physique, de violences sexistes ou sexuelles, de harcèlement moral ou sexuel, de discriminations, de menaces ou de tout autre acte d’intimidation physique ou psychologique.

Quelle est la mission de la cellule  ?

  • Écouter les témoignages et recueillir les signalements
  • Évaluer les situations
  • Soutenir, orienter et accompagner les étudiants et étudiantes
  • Formuler des préconisations visant à faire cesser les agissements inadaptés ou prohibés et à activer les dispositifs de protection.

Comment contacter la cellule ?

Par mail : signalement@crous-nantes.fr
Ou, pour les étudiants logés, en s’adressant au secrétariat de votre Cité U’ ou Résidence U’
Ou
en complétant le formulaire de signalement ci-dessous.
Ce formulaire est destiné à signaler des faits dont vous avez été témoin ou victime. Merci de le remplir avec le plus de détails possibles.

Nom(Nécessaire)
Adresse(Nécessaire)
Cochez la ou les cases vous semblant correspondre à la situation rencontrée(Nécessaire)
Date des faits signalés(Nécessaire)

Informations relatives à la procédure de signalement

La cellule est composée de membres permanents et de membres invités selon les situations :​

Membres permanents :​

  • Un représentant de la Direction de la Vie Étudiante (DVE).​
  • La responsable du service social ou un représentant du service social.​

Membres invités en fonction des circonstances :​

  • Un représentant de la Cité U’ ou Résidence U’ concernée.​
  • Un membre de la direction.​
  • Le ou la chargé(e) de mission en charge des violences sexistes et sexuelles (VSS).
  • Le référent violences sexistes et sexuelles (VSS) de l’établissement concerné.​

Le traitement des signalements s’articule en plusieurs étapes :​

Étape 1 : Réception du signalement

Le signalement est reçu par la cellule via l’un des canaux mentionnés. Un accusé de réception est envoyé à l’expéditeur, confirmant la bonne réception et la prise en compte du signalement.​

Étape 2 : Prise de contact

Un membre de la cellule contacte la personne ayant effectué le signalement pour un entretien téléphonique ou en personne, selon sa préférence. Cet entretien vise à recueillir des informations détaillées sur les faits signalés, expliquer le fonctionnement de la cellule, informer sur les droits de la personne et proposer des orientations vers des services adaptés si nécessaire.​

Étape 3 : Analyse préliminaire

La cellule se réunit pour analyser le signalement, en respectant la confidentialité des informations. Elle évalue la nature des faits, leur gravité et détermine les actions à entreprendre.​

Étape 4 : Mise en œuvre des actions

Selon l’analyse, la cellule peut proposer :​

  • Une orientation vers des services pour un accompagnement médico-social ou juridique.
  • Le déclenchement d’une enquête interne.
  • La mise en place de mesures conservatoires pour protéger la victime présumée.
  • La saisine des autorités compétentes, notamment en cas de faits susceptibles de constituer une infraction pénale.

Étape 5 : Suivi et accompagnement

La cellule assure un suivi régulier de la situation, en maintenant le contact avec la personne ayant effectué le signalement, pour l’informer des actions entreprises et s’assurer de son bien-être.​

La confidentialité des informations est garantie tout au long du processus. Les membres de la cellule sont soumis à une obligation de discrétion. Les données recueillies sont traitées conformément aux réglementations en vigueur sur la protection des données personnelles.​

En complément du traitement des signalements, la cellule participe à des actions de sensibilisation et de prévention auprès des étudiants, afin de promouvoir un environnement respectueux et sécurisé pour tous.