Le traitement des signalements s’articule en plusieurs étapes :
Étape 1 : Réception du signalement
Le signalement est reçu par la cellule via l’un des canaux mentionnés. Un accusé de réception est envoyé à l’expéditeur, confirmant la bonne réception et la prise en compte du signalement.
Étape 2 : Prise de contact
Un membre de la cellule contacte la personne ayant effectué le signalement pour un entretien téléphonique ou en personne, selon sa préférence. Cet entretien vise à recueillir des informations détaillées sur les faits signalés, expliquer le fonctionnement de la cellule, informer sur les droits de la personne et proposer des orientations vers des services adaptés si nécessaire.
Étape 3 : Analyse préliminaire
La cellule se réunit pour analyser le signalement, en respectant la confidentialité des informations. Elle évalue la nature des faits, leur gravité et détermine les actions à entreprendre.
Étape 4 : Mise en œuvre des actions
Selon l’analyse, la cellule peut proposer :
- Une orientation vers des services pour un accompagnement médico-social ou juridique.
- Le déclenchement d’une enquête interne.
- La mise en place de mesures conservatoires pour protéger la victime présumée.
- La saisine des autorités compétentes, notamment en cas de faits susceptibles de constituer une infraction pénale.
Étape 5 : Suivi et accompagnement
La cellule assure un suivi régulier de la situation, en maintenant le contact avec la personne ayant effectué le signalement, pour l’informer des actions entreprises et s’assurer de son bien-être.