Le conseil d’administration, instance de gestion du Crous de Nantes Pays de la Loire
La composition du conseil d’administration
Le conseil d’administration des Crous est présidé par le recteur d’académie, chancelier des universités. Il comprend en outre de 24 à 27 membres :
- 6 représentants de l’Etat, choisis au sein des administrations régionales intéressées par les activités des Crous
- 7 représentants des étudiants, élus, représentant les étudiants
- 3 représentants des personnels (2 représentants des personnels ouvriers et 1 représentant des personnels administratifs)
- 2 représentants des établissements d’enseignement supérieur
- 1 représentant de la Région dans laquelle se situe le siège du Crous
- 1 à 4 représentants des communes et établissements publics de coopération intercommunale
- 4 personnalités désignées en raison de leur compétence par le recteur dont 2 sur proposition des élus étudiants
Les élections des étudiants au Conseil d’administration ont lieu tous les deux ans et entraînent le renouvellement de tous les administrateurs. Le directeur de l’établissement prépare et met en œuvre les mesures décidées par le Conseil d’administration. Il est assisté par un directeur adjoint. Les opérations de dépenses et de recettes sont confiées à l’agent comptable de l’établissement.
Les délibérations du conseil d’administration
Les conseils d’administration ont lieu trois fois par an. Des décisions telles que les tarifs en restauration, les programmations des actions CVEC ou encore les tarifs des logements Crous, y sont votées.
En accord avec la législation, vous pouvez accéder et consulter les délibérations du conseil d’administration ci-dessous :
2022
Délibérations du conseil d’administration du 27 juin 2022 :
- Délibération D2022-16 – Procès verbal du 14 mars 2022
- Délibération D2022-17 – Tarifs restauration 2022-2023
- Délibération D2022-18 – Avis sur les débets des régisseurs
- Délibération D2022-19 – Admissions en non valeur
- Délibération D2022-20 – Programmation des actions CVEC
- Délibération D2022-21 – Dispositif d’action sociale en faveur des personnels du Crous
- Délibération D2022-22 – Politique d’archivage
- Délibération D2022-23 – Concessions de logement
- Délibération D2022-24 – Contrat de plan État Région – 44
- Délibération D2022-25 – Délégations de signatures pour transaction (marchés de travaux) Modification de plafond
Délibérations du conseil d’administration du 14 mars 2022 :
- Délibération D2022-01 – Compte financier de l’exercice 2021
- Délibération D2022-02 – Budget rectificatif n°1 de l’exercice 2022
- Délibération D2022-03 – Installation CA
- Délibération D2022-04 – Procès verbal du 16 décembre 2021
- Délibération D2022-05 – Règlement intérieur CA
- Délibération D2022-06 – Mise en place des différentes commissions
- Délibération D2022-07 – Autorisation d’ester en justice
- Délibération D2022-08 – Délégations d’attributions
- Délibération D2022-09 – Délégations de signatures pour les conventions
- Délibération D2022-10 – Tarifs hébergement 2022-2023
- Délibération D2022-11 – Subventions des OR étudiants
- Délibération D2022-12 – Programmation CVEC et critères
- Délibération D2022-13 – Convention relatives à l’entité restauration du QHU
- Délibération D2022-14 – Concessions de logement
- Délibération D2022-15 – Election VPE 2022
2021
Délibérations du conseil d’administration du 16 décembre 2021 :
- Délibération D2021-19 – BR2 2021
- Délibération D2021-20 – BI 2022
- Délibération D2021-21 – SPSI 2020-2024
- Délibération D2021-22 – Déclaration d’inutilité partielle
- Délibération D2021-23 – Cadre de gestion des contractuels
- Délibération D2021-24 – Politique de contrôle interne
- Délibération D2021-25 – Convention d’agrément Restaurant CH Châteaubriant
- Délibération D2021-26 – Avenants tarification sociale
- Délibération D2021-27 – Avenant à la convention de location n°2021-189
- Délibération D2021-28 – Convention de location résidence Léonard de Vinci
- Délibération D2021-29 – Programmation des actions CVEC
- Délibération D2021-30 – Tarifs laverie 2022
- Délibération D2021-31 – Subvention des syndicats
- Délibération D2021-32 – Avis sur le débet du régisseur Laurent Charbonneau
- Délibération D2021-33 – Admission en non-valeur
- Délibération D2021-34 – Concessions de logement
Délibérations du conseil d’administration du 5 juillet 2021 :
- Délibération D2021-11 – Tarifs restauration 2021-2022
- Délibération D2021-12 – Tarifs 2021-2022 Résidence Les Augustins Nantes
- Délibération D2021-13 – Avis sur les débets de régisseurs
- Délibération D2021-14 – Admission en non-valeur
- Délibération D2021-15 – Etat des réformes de matériels
- Délibération D2021-16 – CVEC
- Délibération D2021-17 – Avenant convention de location Einstein Angers
- Délibération D2021-18 – Concessions de logement
Délibérations du conseil d’administration du 8 mars 2021 :
- Délibération D2021-01 – Compte financier 2020
- Délibération D2021-02 – BR1 2021
- Délibération D2021-03 – Commissaires aux comptes
- Délibération D2021-04 – Gestion locative 2021-2022
- Délibération D2021-05 – Programmation CVEC Crous
- Délibération D2021-06 – Conventions de financement Coeur de Maine et Laval
- Délibération D2021-07 – Conventions location-financement Les Augustins
- Délibération D2021-08 – Repas 1 euro dans les restaurants agréés
- Délibération D2021-09 – Convention de gestion Pôle Emploi
- Délibération D2021-10 – Concessions de logement
2020
Délibérations du conseil d’administration du 14 décembre 2020 :
- Délibération D2020-18 – BR2 2020
- Délibération D2020-19 – BI 2021
- Délibération D2020-20 – Convention Central Green
- Délibération D2020-21 – Convention Cœur de Maine
- Délibération D2020-22 – Convention Laval
- Délibération D2020-23 – Actions CVEC
- Délibération D2020-24 – Plan d’actions contrôle interne
- Délibération D2020-25 – Prise en charge frais de mission
- Délibération D2020-26 – Repas 1 restaurants agréés
- Délibération D2020-27 – CGV
- Délibération D2020-28 – Autorisation ester en justice DG
- Délibération D2020-29 – Autorisation ester en justice DG intérim
- Délibération D2020-30 – Concession de logement
- Délibération D2020-31 – Subvention OS
- Délibération D2020-32 – Majoration chèques vacances
- Délibération D2020-33 – Admission en non-valeur
- Délibération D2020-34 – Réforme de matériel
Délibérations du conseil d’administration du 6 novembre 2020 :
- Délibération D2020-17 – BR1 2020
Délibérations du conseil d’administration du 7 juillet 2020 :
- Délibération D2020-7 – Tarifs restauration 2020-2021
- Délibération D2020-8 – Tarifs 2020-2021 de la résidence universitaire O-Slow – Nantes
- Délibération D2020-9 – Forfait mobilités durables
- Délibération D2020-10 – Admission en non-valeur
- Délibération D2020-11- Réforme de matériels
- Délibération D2020-12 – Documents de gestion locative 2020-2021
- Délibération D2020-13 – Programmation des projets financés par la quote-part de la CVEC du Crous
- Délibération D2020-14 – Raccordement de la résidence La Dauversière au réseau de chaleur urbain de Belle Beille – Angers
- Délibération D2020-15 – Concessions de logement
- Délibération D2020-16 – Report d’un an de la certification des comptes
Délibérations du conseil d’administration du 19 mai 2020 :
- Délibération D2020-5 – Projet de bail commercial – Cafétéria Inspirations
- Délibération D2020-6 – Mesures dérogatoires de gestion locative 2019-2020 en période de Covid-19
Délibérations du conseil d’administration du 9 mars 2020 :
- Délibération D2020-1 – Compte financier de l’exercice 2019
- Délibération D2020-2 – Certification volontaire des comptes
- Délibération D2020-3 – Programmation des projets financés par la quote-part de la CVEC du Crous
- Délibération D2020-4 – Cafétéria Inspirations Nantes
2019
Délibérations du conseil d’administration du 9 décembre 2019 :
- Délibération D2019-19 – BR2 2019
- Délibération D2019-20 – Non augmentation des loyers 2020
- Délibération D2019-21 – Suspension des mesures d’expulsion pendant la trêve hivernale 2019-2020
- Délibération D2019-22 – Budget initial 2020
- Délibération D2019-23 – Programmation des projets financés par la quote-part de la CVEC Crous
- Délibération D2019-24 – Convention mise à disposition et gestion RU La Courtaisière
- Délibération D2019-25 – Dossier expertise QHU
- Délibération D2019-26 – Avenant n°2 convention-cadre 2015-2020
- Délibération D2019-27 – Demande Nantes Métropole Parcelle MZ 377 CU Berlioz
- Délibération D2019-28 – Autorisation d’ester en justice
- Délibération D2019-29 – Concessions de logement
- Délibération D2019-30 – Subventions 2020 organisation syndicales représentatives
- Délibération D2019-31 – Avis sur le débet du régisseur Sophie LECOQ
- Délibération D2019-32 – Levée prescription quadriennale Lycée Renaudeau Cholet
- Délibération D2019-33 – Admission en non valeur
Délibérations du conseil d’administration du 8 juillet 2019 :
- Délibération D2019-6 – Budget rectificatif n° 1 de l’exercice 2019
- Délibération D2019-7 – Tarifs restauration 2019-2020
- Délibération D2019-8 – Bilan plan d’action 2018-2019 ; 2019-2020 – Cartographie des risques
- Délibération D2019-9 – Livret des prestations d’action sociale 2019-2020
- Délibération D2019-10 – Politique de réduction du paiement en espèces en restauration 2019-2020
- Délibération D2019-11 – Réforme des matériels
- Délibération D2019-12 – Plan pluriannuel d’investissement 2020-2023
- Délibération D2019-13 – Dossier d’expertise de l’opération réhabilitation-construction de la CU Chanzy
- Délibération D2019-14 – Projet de création de la cafétéria inspirations
- Délibération D2019-15 – Modalités de gestion locative 2019-2020
- Délibération D2019-16 – Critères d’admission des étudiants internationaux individuels
- Délibération D2019-17 – Convention d’occupation du domaine public de la résidence La Haute-Forêt
- Délibération D2019-18 – Fin de concession de logement
Délibérations du conseil d’administration du 1er mars 2019 :
- Délibération D2019-1 – Composition des différentes commissions
- Délibération D2019-2 – Règlement intérieur du conseil d’administration
- Délibération D2019-3 – Compte financier de l’exercice 2018
- Délibération D2019-4 – Plafond de prise en charge des frais dans le cadre de l’utilisation du CPF
- Délibération D2019-5 – Fin de concession de logement
2018
Délibérations du conseil d’administration du 7 décembre 2018 :
- Délibération D2018-21 – BR2 2018
- Délibération D2018-22 – Tarifs hébergement 2018-2019
- Délibération D2018-23 – BI 2019
- Délibération D2018-24 – Additif au livret des prestations traiteur 2018-2019
- Délibération D2018-25 – Délégation permanente de signature conventions-types
- Délibération D2018-26 – Autorisation d’ester en justice
- Délibération D2018-27 – Concessions de logement
- Délibération D2018-28 – Délégations d’attribution
- Délibération D2018-29 – Subvention 2019 OS
- Délibération D2018-30 – Avis sur le débet du régisseur Antoine Pouvreau
- Délibération D2018-31 – Admissions en non-valeur
Délibérations du conseil d’administration du 9 juillet 2018 :
- Délibération D2018-9 – BR1
- Délibération D2018-10 – Bilan plan d’actions 2016-2018, plan d’actions 2018-2019 et cartographie
- Délibération D2018-11 – Politique d’achat du Crous de Nantes
- Délibération D2018-12 – Tarifs de prestations traiteur 2018-2019
- Délibération D2018-13 – Conventions O-Slow Nantes
- Délibération D2018-14 – Admission en non-valeur
- Délibération D2018-15 – Réforme des matériels
- Délibération D2018-16 – Accord-cadre Le Mans Université – Crous
- Délibération D2018-17 – Accueil d’autres publics dans les structures d’hébergement du Crous
- Délibération D2018-18 – Règlement intérieur des rés univ et règlement intérieur pour les usagers de parking
- Délibération D2018-19 – Charte relative aux punaises de lit
- Délibération D2018-20 – Concessions de logement
Délibérations du conseil d’administration du 21 mars 2018 :
- Délibération D2018-1 – Compte financier 2017
- Délibération D2018-2 – Tarifs restauration 2018-2019
- Délibération D2018-3 – Réforme des matériels
- Délibération D2018-4 – Convention d’élargissement mutualisation plateforme téléphonique Grand Ouest
- Délibération D2018-5 – Convention financement S’Pace Tertre
- Délibération D2018-6 – Règlement intérieurs des cités et résidences univ. 2018-2019
- Délibération D2018-7 – Concession de logement P. CHARRITON
- Délibération D2018-8 – Avenant n° 3 convention location CU La Dormerie
2017
Délibérations du conseil d’administration du 7 décembre 2017 :
- Délibération D2017-01 – BR2 2017
- Délibération D2017-02 – Budget initial de l’exercice 2018
- Délibération D2017-03 – Tarifs hébergement 2017-2018
- Délibération D2017-04 – Convention de location de la résidence universitaire Alpha City (La Roche-sur-Yon)
- Délibération D2017-05 – Convention de servitude électrique ENEDIS
- Délibération D2017-06 – Détermination des seuils et des montants prévus à l’article 194 du décret n°2012-1246
- Délibération D2017-07 – Autorisation d’ester en justice
- Délibération D2017-08 – Construction de logements universitaires – Parcelle IA / CANOP
- Délibération D2017-09 – Construction d’une résidence universitaire Angers-Cœur de Maine
- Délibération D2017-10 – Charte portant principes, fonctionnement et organisation du contrôle interne
- Délibération D2017-11 – Détermination du seuil des immobilisations
- Délibération D2017-12 – Détermination du seul du montant dérogatoire des remboursements d’hôtel à Paris et en région parisienne
- Délibération D2017-13 – Approbation de subventions portant participation aux frais de fonctionnement des organisations syndicales représentatives des étudiants et des personnels
- Délibération D2017-14 – Admissions en non-valeur
- Délibération D2017-15 – Réforme des matériels
- Délibération D2017-16 – Avenant n°1 du CPER 2015-2020