Le Crous de Nantes Pays de la Loire accompagne vos projets CVEC

Le financement d’actions en faveur de la vie étudiante grâce a la cvec

Depuis la rentrée 2018, les étudiants doivent s’acquitter de la Contribution de Vie Étudiante et de Campus (CVEC), destinée à favoriser leur accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif.

L’usage de la CVEC est régi par le décret n° 2019-205 du 19 mars 2019 relatif aux modalités de programmation et de suivi des actions financées par la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) prévue à l’article L. 841-5 du code de l’éducation et par la circulaire n° 2019-029 du 21 mars 2019 CVEC relative à la programmation et le suivi des actions.

Le produit de la quote-part du Crous vise à soutenir les projets des établissements bénéficiaires et non bénéficiaires relevant du champ de la CVEC.

Qui peut déposer un projet ?

Les établissements d’enseignement supérieur, qu’ils soient bénéficiaires de la CVEC ou non.
Les associations étudiantes ou associations à destination du public étudiant.

Vous pouvez déposer plusieurs projets lors d’un appel à projets. Ces derniers seront alors étudiés par la commission de manière distincte.

Quels projets sont éligibles?

Les projets doivent avoir pour objectif l’amélioration des conditions de vie des étudiants ou le développement de la vie de campus.

Quels critères sont pris en compte ?

A la faveur des échanges conduits avec les membres de la commission, notamment lors des commissions techniques du 14 septembre 2021 et du 21 septembre 2022, différents critères d’attribution ont été retenus.
Ces critères d’attributions portent sur l’application d’un pourcentage du montant de la quote-part attribué pour chaque établissement, la définition d’un montant plafond par projet, le financement des projets étudiants…

Comment déposer un projet ?

Vous devez télécharger le formulaire d’appel à projets et le retourner à projets.cvec@crous-nantes.fr

Quelles sont les dates importantes à ne pas manquer ?

Calendrier des commissions 2023 et des dates limites de dépôt des demande de financement :

Commission : Jeudi 9 février 2023
Date limite de dépôt de la demande de financement : Vendredi 16 décembre 2022. Compte rendu  de la commission

Commission : Mercredi 7 juin 2023
Date limite de dépôt de la demande de financement : Vendredi 31 mars 2023

Commission : Jeudi 12 octobre 2023
Date limite de dépôt de la demande de financement : Pas d’appel à projets – Commission de régulation

Les documents utiles